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Les entreprises suisses doivent respecter les droits humains et protéger l'environnement, tout en restant compétitives économiquement. Le Conseil fédéral a ouvert une consultation sur un contre-projet ...
MONTRÉAL, le 26 mars 2026 /CNW/ - Alors que le gouvernement conclut l'étude du projet de loi n° 15, le Conseil pour la protection des malades (CPM) sonne l'alarme quant à la manière dont cette réforme ...
Lors du Conseil des ministres d’hier, le ministre de l’Économie a présenté un projet de loi sur la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs. Ce projet précise des ...
Concrètement, le projet Bromo vise à regrouper certaines activités majeures du spatial européen au sein d’une seule entité. Présenté comme un levier de souveraineté à l’échelle européenne, il soulève ...
Le projet de loi C-12 a reçu la sanction royale et est entrée en vigueur, renforçant les systèmes d’immigration et d’asile du Canada dans quatre domaines clés Le 26 mars, 2026, le projet de loi C-12 a ...
La ministre des Affaires municipales, Mme Geneviève Guilbault, a présenté le 25 mars, à l'Assemblée nationale, le projet de loi no 22, Loi . . .
Les responsables de l'Agence nationale des affaires maritimes ( Anam), sous la houlette de leur Directeur Général, Bécaye Diop, et en étroite collaboration avec les autorités administratives et ...
La cérémonie de clôture de l’atelier régional du projet « Renforcement des réseaux et des capacités institutionnelles en amélioration des plantes pour le développement de cultures résilientes ...
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TMK (en russe : Тяжелый Межпланетный Корабль - Tyazhely Mezhplanetny korabl pour vaisseau interplanétaire lourd) était la désignation d'un projet d'exploration spatiale soviétique consistant à envoyer ...
QUÉBEC, le 24 mars 2026 /CNW/ - Afin de mieux soutenir l'intervention auprès des personnes en situation de détresse psychologique tout en conciliant soins, sécurité et respect des droits, la ministre ...