Le Conseil constitutionnel a partiellement validé la loi "relative au renforcement de la sûreté dans les transports", dans une décision rendue ce jeudi 24 avril. Le Conseil a approuvé l'extension de ...
Par Raphaël Marchal , le Mercredi 12 février 2025 à 06:45 L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, dans la nuit de mardi 11 à mercredi 12 février, la proposition de loi relative au ...
Some results have been hidden because they may be inaccessible to you
Show inaccessible results