Un salarié expatrié est une personne qui est amenée à travailler en dehors de la France pour le compte d’un employeur étranger pour une mission d'une durée supérieure à trois mois. Qui est considéré ...
Le contrat de travail temporaire fait intervenir trois personnes : un salarié est embauché par une entreprise de travail temporaire dans l’objectif de le mettre à disposition d’une entreprise ...
Une vacation est une période de travail spécifique pendant laquelle une tâche ou une mission est accomplie dans la fonction publique. Un emploi vacataire est un type de contrat de travail souvent ...
Définition juridique : les délimitations et spécificités du contrat d'assurance protection juridique
On ne peut plus parler de branche jeune à son propos, puisque son cadre juridique remonte maintenant à vingt-trois ans, ni de branche mineure, son chiffre d'affaires 2010 ayant atteint 900 M€, soit 2% ...
Qu'est-ce qu'un contrat forward (contrat à terme) ? Un contrat forward représente un accord entre deux parties pour acheter ou vendre un actif à un prix défini et à une date future précise. Les deux ...
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Location saisonnière : définition, règles et contrat
La location saisonnière n'a pas d'existence légale. On l'utilise par abus de langage pour désigner une location de courte durée. Mais le terme légal à employer est "meublé de tourisme". Il s’agit d’un ...
On sait qu'un contrat se forme par la rencontre du consentement des parties, lequel peut être prouvé par tout moyen. En ce qui concerne le contrat de location saisonnière, il semble qu'aux termes de ...
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail, de droit français, remplaçant le contrat de qualification, d'adaptation et d'orientation. Il permet d'accéder à une certification (diplôme ...
CONTRAT DE PROMOTION IMMOBILIERE. Quand l'exécution d'un projet de construction nécessite un accompagnement global, conclure un contrat de promotion immobilière (CPI) peut être une bonne solution. Le ...
La dénomination de contrat d'usage dans le réglementation correspond au contrat d'extra dans le secteur des HCR. Vous pouvez retrouver une réponse similaire à la votre sur le taux de majoratuon de la ...
La circulaire s’attache à ce que les contrats de ville interviennent sur des « sites prioritaires » définis localement (îlot, quartier, ensemble de quartiers...). Le contrat de ville concerne toutes ...
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